Micro-entreprise : GWËMON

Siège social : 8 Le Bourg 29440 Tréflaouénan
RCS de Brest 928836014 
SIRET : 92883601400011
Téléphone : +33(0) 6 72 69 48 39
Mail : hugo.gwemon@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société GWËMON, ci-après dénommée « le Vendeur », propose à la vente en ligne ses produits, services, ainsi que la réalisation de projets sur mesure, ci-après dénommés collectivement « les Produits et Prestations », aux clients, ci-après dénommés « les Acheteurs ».

ARTICLE 1 - OBJET

La gamme de produits de GWËMON inclut divers articles disponibles à l'achat sur le site internet de la Société, allant des produits standardisés aux projets sur mesure, selon les besoins spécifiques des clients. Ces CGV régissent toutes les transactions effectuées sur le site internet de GWËMON, ainsi que toutes les interactions liées à la commande et à la livraison des Produits et Prestations, et engagent les parties lors de l’achat ou de la commande de tout produit ou service proposé par la Société. Ces conditions sont valables jusqu'à la date de la commande de l'acheteur.

ARTICLE 2 - PRODUIT 

GWËMON propose des objets décoratifs agglomérés en algues, pour le design et l'agencement. GWËMON a la possibilité de modifier sa gamme de produits à tout moment. Sur chacun des produits proposé sur le site internet, un descriptif technique du produit est mis à disposition, ainsi que ces conditions d'utilisation. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client reconnaît que ces produits sont artisanaux et qu'il peut y avoir de légères différences sur les finitions et teintes, en comparaison aux photos disponibles sur le site, en sachant que les produits sont fabriqués au plus proche des photos publiées, tout en tenant compte de la variabilité des teintes de la matière première naturelle.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site www.gwemon.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et ne sont applicables que jusqu'à la date de validation de la commande. Les frais d'expédition sont en supplément du prix des produits achetés, en fonction des tarifs en vigueur.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Si le client confirme sa commande sur www.gwemon.com, sa confirmation de commande entraine son adhésion complète aux présentes conditions générales de ventes, sans exception. La confirmation de commande sera prise comme une signature et une acceptation des opérations effectuées.

Si le client effectue une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la micro-entreprise GWËMON ne sera pas tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

La micro-entreprise GWËMON se réserve le droit de refuser un paiement, et de ne pas enregistrer la commande, en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté sur la commande reçue.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue par carte bancaire. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué sur sa commande. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.

Pour les produits sur mesure, la production n’interviendra qu’à compter de l’encaissement effectif de l’acompte conformément au devis.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En conséquence, tout retard raisonnable de livraison des marchandises ne permet pas à l’acheteur de bénéficier d’une allocation de dommages et intérêts, ou d’une annulation de la commande. L’Acheteur recevra par courriel un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le Client, la Société GWËMON ne pourra être tenue pour responsable des retards ou non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au Client.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'Acheteur. La responsabilité du transport incombe entièrement à l'Acheteur. En cas de perte ou de détérioration des marchandises pendant le transport, l'Acheteur doit émettre des réserves sur le bon de livraison au moment de la réception. Ces réserves doivent ensuite être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours suivant la livraison.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ

Le Vendeur s'engage à traiter la commande du Client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la disponibilité des stocks chez ses fournisseurs. Les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client. Le remboursement de l’article commandé sera alors proposé au Client. Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée par le Client. La Société GWËMON ne pourra être tenue responsable de la non-exécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de ses Produits à son domicile ou en point relais pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société GWËMON procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours une fois les produits retournés.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

La société GWËMON n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit.